Normandie Foncier : la compensation collective se régionalise

C’est une première en France à l’échelle régionale. La Normandie est en passe de se doter d’un groupement d’intérêt public (GIP) de compensation collective agricole. Cette entité, dont l’association de préfiguration a été constituée le 26 mars à Caen, aura pour mission de structurer et de faciliter les projets de compensation d’intérêt général agricole. Elle associe dans un premier temps la chambre régionale d’agriculture, le conseil régional, la Safer et la communauté d’agglomération de Caen-la-Mer.

Le futur GIP a déjà identifié 4,5 millions d’euros de compensation liés à l’emprise sur le foncier agricole de projets en cours. La compensation collective agricole est effective depuis 2016. À la suite de l’étude d’impact, le maître d’ouvrage doit compenser le préjudice éventuel sur l’économie agricole du territoire par des mesures créatrices de valeur ajoutée agricole. Les sommes sont évaluées au cas par cas entre 1,35 et 2 € par mètre carré selon le potentiel agronomique des terres.